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Arrêté du 14 avril 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

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Réorganisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 réorganise les services de sécurité dans le Val-d'Oise en supprimant les anciennes règles et en créant de nouvelles circonscriptions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 18 mars 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 organise les services de sécurité dans le Val-d'Oise en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine
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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Exécution d'un arrêté de police dans le Val-d'Oise

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Fait le 14 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3