JORF n°0094 du 21 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 18 mars 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTION | COMMUNES | |--------------------------------------------------------|-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Val-d'Oise | Cergy |Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal| | | Ermont | Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny | | | Sarcelles | Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel | | |Enghien-les-Bains| Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency | | | Gonesse | Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville | | | Argenteuil | Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Fait le 14 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone