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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du 11 avril 2016 modifie les statuts de l'association 'Fédération Enfants et Santé', qui change son siège social pour Montfaucon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé », qui a désormais son siège à Montfaucon (25).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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