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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au Comité de bassin Loire-Bretagne
Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 nomme de nouveaux membres pour le Comité de bassin Loire-Bretagne, notamment des représentants des conseils régionaux.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :
M. Jean-Jacques CORSAN, en remplacement de M. Jean-Bernard DAMIENS.
M. Nicolas GAMACHE, en remplacement de M. Serge MORIN.
Pays de la Loire :
M. Laurent GERAULT, en remplacement de M. Christophe DOUGE.
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