Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers n°5

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche aux raies en 2016

Résumé. En 2016, la pêche aux raies est interdite dans certaines zones pour certains navires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche aux raies dans certaines zones en 2016

Résumé. La pêche aux raies est interdite dans certaines zones pour les navires d'une organisation de producteurs en 2016.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV.
2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VII d est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VII d.

Avis divers n°5