JORF n°0094 du 21 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des artistes indépendants » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.