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Arrêté du 19 avril 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget de l'État pour des projets spécifiques en 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 13 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 099 611,06 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 13 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 13 018 848,70 € en autorisations d'engagement et de 15 099 611,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État pour 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement en 2016.

Fait le 19 avril 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 19 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe