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Arrêté du 11 avril 2016

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Changement de nom et de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une fondation pour qu'elle s'appelle désormais Fondation Positive Planet.

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Changement de nom et de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une fondation d'utilité publique, qui s'appelle désormais Fondation Positive Planet.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Planet Finance », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Fondation Positive Planet ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 11 avril 2016