JORF n° 0252 du 30 octobre 2015

Décret n° 2015-1366 du 29 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2015-1367 du 28 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (ensemble un accord sous forme d'échange de lettres signées le 5 août 2015 portant sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011), signé à Moscou le 5 août 2015

Décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Cluj-Napoca

Arrêté du 23 octobre 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2016

Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 26 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé

Arrêté du 26 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la justice organisé

Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Rapport relatif au décret n° 2015-1372 du 28 octobre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1372 du 28 octobre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008

Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007

Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007

Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007

Décision du 13 octobre 2015 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2016, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain

Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 21 octobre 2015 portant agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement

Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 20 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidents de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidents de section par intérim au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 28 octobre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 22 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAU (Michel)

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse