JORF n°0252 du 30 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1367 du 28 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (ensemble un accord sous forme d'échange de lettres signées le 5 août 2015 portant sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011), signé à Moscou le 5 août 2015
- Décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Cluj-Napoca
- Arrêté du 23 octobre 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2016
- Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité
- Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé
- Arrêté du 26 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la justice organisé
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
- Rapport relatif au décret n° 2015-1372 du 28 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1372 du 28 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts
- Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
- Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007
- Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
- Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
- Décision du 13 octobre 2015 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2016, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
- Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
- Arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidents de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidents de section par intérim au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 28 octobre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-58 du 22 octobre 2015 portant caducité d'un agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-60 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-61 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-62 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-63 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-64 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-68 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-69 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-76 du 22 octobre 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2015-C-77 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Décision n° 2015-C-79 du 22 octobre 2015 portant extension d'agrément et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-84 du 22 octobre 2015 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Avis n° 2015-13 du 2 septembre 2015 relatif au projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990, n° 2010-416 du 27 avril 2010 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018
- Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances
- Avis relatif à la délibération n° CA 15-20 du 1er octobre 2015 approuvant le 10e programme (2013-2018) révisé de l'Agence de l'eau Seine-Normandie modifiant la fixation des taux et zonages de redevances
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de juin 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de juin 2015
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de juin
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 octobre 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 octobre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 271 et 15 n° 93
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (modificatif)