La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'association en date du 28 novembre 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13015) et 40, rue Barsotti à Marseille (13003) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 octobre 2014,
Arrête :
Il est délivré à l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL), dont le siège social est situé 14, rue des Dominicains à Marseille, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage limité à la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13015) et 40, rue Barsotti à Marseille (13003).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti