Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

A compter du 9 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Virginie Sainte-Rose, conseillère presse et communication, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2015.

Christiane Taubira

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2