Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 mai 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0252 du 30 octobre 2015
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment le III de son article 12 ;
Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 modifié relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 mai 2015 > > Art. 5 > >
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Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
N. Barbe