A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment le III de son article 12 ;
Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 modifié relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 5
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1 modifié
Créé le 31 octobre 2015
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
N. Barbe