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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et indépendance des commissaires des courses hippiques

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour les commissaires des courses hippiques, en insistant sur leur indépendance et leur rôle pour garantir la régularité des courses.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment le III de son article 12 ;

Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 (Publication obligatoire pour les sociétés de courses de chevaux) modifié relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2015 (Règles pour les commissaires de courses hippiques) relatif aux commissaires de courses de chevaux,

Arrête :

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Modification des missions des commissaires des courses

Résumé. Les commissaires des courses veillent à la régularité et au bon déroulement des courses en appliquant les règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'indépendance pour les commissaires des courses

Résumé. Les commissaires des courses doivent être indépendants et ne peuvent pas avoir de liens avec les entraîneurs, les sociétés de courses ou les fédérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2015 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3