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DÉCRET n°2015-1373 du 28 octobre 2015

portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Prolongation du mandat du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au 6 mars 2016 et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées),

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 6 mars 2016.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 6 mars 2016.

En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Exécution du décret sur le handicap

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1373 du 28 octobre 2015
Article 1
Article 2