JORF n°0252 du 30 octobre 2015

DÉCRET du 28 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :
M. François GOULARD de CURRAIZE, à compter du 1er septembre 2015.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris :
Mme Claudie VUILLEMIN, à compter du 31 décembre 2015.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris :
Mme Sylvie ELBAZ, à compter du 10 juin 2015.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire :
M. Louis LE BORGNE, à compter du 31 décembre 2015.