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Abrogé par Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 modifié relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 26 mai 2015,
Décrète :
Créé le 1 novembre 2015
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
|---|---|---|
| 1re catégorie | 2e catégorie | |
| 6e échelon | 785 | 706 |
| 5e échelon | 753 | 674 |
| 4e échelon | 711 | 633 |
| 3e échelon | 672 | 593 |
| 2e échelon | 633 | 554 |
| 1er échelon | 593 | 530 |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-467 du 23 avril 2009Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Créé le 1 novembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.
1 version
Créé le 1 novembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016