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DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 modifié relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 26 mai 2015,

Décrète :

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des personnels navigants des douanes

Résumé. Le tableau montre les indices bruts des salaires pour les personnels navigants des douanes, selon leur échelon et catégorie.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 785 706
5e échelon 753 674
4e échelon 711 633
3e échelon 672 593
2e échelon 633 554
1er échelon 593 530
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire des personnels navigants

Résumé. L'échelonnement indiciaire des personnels navigants de la douane est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indices de rémunération pour les agents navigants des douanes

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des agents navigants des douanes à partir du 1er novembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons indiciaires pour les personnels navigants des douanes

Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des agents des douanes et charge certains ministres de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4