Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, M. Olivier Schrameck, président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est réintégré pour ordre dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 février 2016.
M. Olivier Schrameck, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2016.