Au dernier alinéa de l'article 16 de la décision du 23 septembre susvisée, les mots : « M. Arnaud Champy » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Blimont ».
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DÉCISION du 27 octobre 2015
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2015.
P. Zeller
DÉCISION du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2