Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2009 > > Art. 1, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0252 du 30 octobre 2015
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 1 (g) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers ;
Vu l'avis n° 2015-1090 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2015.
Emmanuel Macron