Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 22 octobre 2015 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1-1 du Code des assurances, la société Covéa Coopérations (SIREN : 439 881 137), dont le siège social est à Le Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2015.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas