Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 février 2015 > > Art. 3 > >
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JORF n°0252 du 30 octobre 2015
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,
P. Blanc
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux