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ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

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Suppression de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à Lyon

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est supprimée à partir du 1er novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

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Suppression de la taxe sur les nuisances sonores à Lyon - Saint-Exupéry

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté est publié et trois directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3