Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du Code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel HSBC France (SIREN : 391 072 246), dont le siège social est situé à Paris (75008), 103, avenue des Champs-Elysées, au profit de Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.