JORF n°0252 du 30 octobre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4. « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------| | NEGABAN 1 g, poudre pour solution injectable | EUMEDICA |6 242 405 9|9407625 |NEGABAN 1G INJ FL| |NEGABAN 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion| EUMEDICA |6 473 210 9|9407631 |NEGABAN 2G INJ FL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma