JORF n°0060 du 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le procès-verbal de la décision de l'associé unique en date du 29 septembre 2014 ainsi que le courrier signé par les deux sociétés concernées en date du 24 octobre 2014 de la prothèse de cheville STAR détaillés ci-dessous du cédant (société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL SAS) au cessionnaire (société STRYKER SPINE) ;

Vu le courrier de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL SAS en date du 28 juillet 2014 précisant la modification d'inscription sous nom de marque de la prothèse totale de cheville STAR par l'ajout du suffixe « F » aux références des inserts polyéthylène,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « Société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL SAS (SBi) » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société STRYKER SPINE | |3136898| Cheville, implant tibial, non cimenté, STRYKER SPINE, STAR
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
400-230, 400-231, 400-232, 400-233 et 400-234.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3130938| Cheville, implant astragalien, non cimenté, STRYKER SPINE, STAR
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
400-211, 400-212, 400-213, 400-214, 400-215, 400-216, 400-217, 400-218, 400-219 et 400-220.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3157015|Cheville, implant tibial, cimenté, STRYKER SPINE, STAR
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
400-128, 400-130, 400-132, 400-134 et 400-136 concernant les implants à cimenter.
400-300, 400-302, 400-304, 400-306 et 400-307 concernant les reprises à cimenter.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.| |3104728| Cheville, implant astragalien, cimenté, STRYKER SPINE, STAR
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
400-097, 400-098, 400-099, 400-100, 400-101,400-102, 400-103, 400-104, 400-105 et 400-106.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3108436| Cheville, insert en polyéthylène, STRYKER SPINE, STAR
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
400-140, 400-141, 400-142, 400-143, 400-144, 400-140F, 400-141F, 400-142F, 400-143F et 400-144F.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. |

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq