Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R148 > >
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1 modifié
JORF n°0060 du 12 mars 2015
DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Jean-Louis Georgelin