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DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015

modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de la médaille militaire

Résumé. Un officier général peut maintenant remettre la médaille militaire s'il a une autorisation spéciale.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Extension des personnes habilitées à remettre la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire peut désormais être remise par un officier général en deuxième section s'il a une délégation expresse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 11 mars 2015 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2