Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2015

M. Dominique Francke, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Claudine Menais-Porcher, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine Sirol, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.

1er novembre 2015

M. Jean-Charles Gouilhers, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. François Heinisch, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Julie Marcantei-Gay, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

31 décembre 2015

M. Jacques Maitrepierre, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.