Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé ATV Martinique diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;
Vu le jugement prononcé par le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 23 avril 2013 prononçant le redressement judiciaire de la société HRTV ;
Vu le jugement prononcé par le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 28 octobre 2014, rectifié par décision du 2 décembre 2014, autorisant la conclusion d'un contrat de location-gérance au profit de la société Media H Antilles Guyane ;
Vu le contrat de location-gérance conclu entre la société Media H Antilles Guyane et la société Holding Radio Télévision le 30 décembre 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locales généraliste dénommé ATV Martinique diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique est abrogée à compter du 4 mars 2015.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société HRTV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck