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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de cariste d'entrepôt

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de cariste d'entrepôt pour cinq ans et met à jour les règles pour l'obtenir.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,

Arrête :

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Création du titre professionnel de cariste d'entrepôt

Résumé. Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de cariste

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de cariste d'entrepôt sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le titre de cariste d'entrepôt

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de cariste d'entrepôt.

Fait le 17 février 2015

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe