Article 1
La mise en application des textes composant le cinquième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.5 », est fixée au 1er juillet 2015.
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JORF n°0060 du 12 mars 2015
ARRÊTÉ du 5 mars 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2015,
Arrête :
Article 2
La mise en application des textes révisés comme suit :
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française avril 2015 » qui remplace le texte Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française juillet 2014 » ;
Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française avril 2015 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française juillet 2014 »,
est fixée au 1er avril 2015.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Article 3
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er avril 2015 :
- Ajuga reptans pour préparations homéopathiques ;
- avoine germée pour préparations homéopathiques ;
- blé germé pour préparations homéopathiques ;
- Malva sylvestris pour préparations homéopathiques/mauve sylvestre pour préparations homéopathiques ;
- orge germée pour préparations homéopathiques.
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Article 4
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma