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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles normes techniques pour les véhicules

Résumé. Les voitures doivent suivre de nouvelles règles techniques depuis le 1er novembre 2012, et un responsable est nommé pour s'en occuper.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (UE) n° 1009/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-6 (La réception CE des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des normes techniques pour les véhicules de catégorie M1

Résumé. Les véhicules de catégorie M1 doivent respecter les nouvelles normes techniques à partir du 1er novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2