JORF n°0060 du 12 mars 2015

DÉCRET du 10 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, la démission présentée par M. Mathieu VÉRILLAUD, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 10 décembre 2014.
M. Mathieu VÉRILLAUD est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Mathieu VÉRILLAUD est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.