A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 36 → Version 3
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 36
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Créé le 13 mars 2015
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Le général d'armée Jean-Louis Georgelin