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DÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015

modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

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Promotion croisée entre la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite

Résumé. Ce décret permet aux membres de la Légion d'honneur d'être aussi promus dans l'ordre national du Mérite.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Extension des possibilités de promotion dans l'ordre national du Mérite pour les membres de la Légion d'honneur

Résumé. Les membres de la Légion d'honneur peuvent maintenant être promus ou élevés dans l'ordre national du Mérite, en plus d'être nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Le général d'armée Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

DÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2