Article 1
Le 1 de l'article 2 de la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 est modifié comme suit :
« 1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe. »
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JORF n°0060 du 12 mars 2015
DÉCISION n°2015-05 du 4 mars 2015
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;
Vu la décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relative aux délégations de signature ;
Vu la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature,
Décide :
Article 2
Les autres articles de la décision susvisée restent inchangés.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2015.
G. Gueydan