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ARRÊTÉ du 16 février 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises

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Création d'un nouveau diplôme dans le transport de marchandises

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans le transport de marchandises est créé et reconnu pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 août 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Reconnaissance d'un diplôme dans le transport terrestre

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans le transport de marchandises est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Composition du titre professionnel technicien supérieur du transport

Résumé. Le titre de technicien supérieur du transport terrestre de marchandises se compose de deux parties : organiser des transports et optimiser les moyens utilisés.

Le titre professionnel technicien supérieur du transport terrestre de marchandises est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Concevoir et mettre en œuvre une prestation de transport terrestre national et international.
2. Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité d'exploitation de transport terrestre.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Nouveau certificat pour les techniciens supérieurs en transport terrestre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en transport logistique sont remplacés par un nouveau certificat pour le transport terrestre de marchandises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur du transport terrestre de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
en transport logistique,
option transport terrestre,
option transitaire aérien
et maritime
(arrêté du 12 août 2005 modifié)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
du transport terrestre
de marchandises
(présent arrêté)

Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises Concevoir et mettre en œuvre une prestation de transport terrestre national et international
Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports
Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité d'exploitation de transport terrestre
Pour l'option transport aérien et maritime :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais.
Pas de correspondance

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Inscription du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 août 2015

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Publication et exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur dans le transport terrestre

Résumé. Un technicien supérieur organise et améliore les transports de marchandises par route, en suivant les règles et les buts de l'entreprise.

Fait le 16 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 24 août 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe