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ARRÊTÉ du 24 février 2015

modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions pour devenir instructeur de vol

Résumé. Les pilotes qualifiés peuvent devenir instructeurs sans vérifications supplémentaires et gagnent des points pour un diplôme en vol à moteur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la qualification d'instructeur avion

Résumé. Les pilotes titulaires de certains titres et qualifications sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir instructeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les pilotes

Résumé. Les pilotes avec un titre et une qualification valides obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour le diplôme d'État de perfectionnement sportif en vol à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3