JORF n°0060 du 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-84 et D. 212-84-1,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles :
1° Représentants des pouvoirs publics :
a) Un chef de service déconcentré départemental de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
b) Un chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
c) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
d) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président :
Mme Alice Lebeau (titulaire), Mme Frédérique Marotte (suppléante) ;
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport :

- au titre des employeurs : Mme Patricia Breton (titulaire), M. Romain Vieville (suppléant) ;
- au titre des salariés : M. Thibaut Dagorne (titulaire), M. Pierre Letellier (suppléant) ;

4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président :
M. Bernard Muret (titulaire), M. David Nolot (suppléant).

Article 2

L'arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles est abrogé.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune