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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

Résumé. Un nouveau titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est créé pour cinq ans, avec ses missions et compétences détaillées.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commande en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur(trice) de commande en entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de préparateur de commandes

Résumé. Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt sont désormais disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Modification des annexes pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparateur de commandes en entrepôt

Résumé. Ce texte décrit le travail d'un préparateur de commandes en entrepôt, ses missions et les compétences nécessaires.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe