Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 août 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 février 2015,
Arrête :
Créé le 13 mars 2015
Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF)
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Créé le 13 mars 2015
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 13 mars 2015
Le titre professionnel technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas ».
2. Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais.
3. Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 13 mars 2015
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) | TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) |
| Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises | Pas de correspondance |
| Pas de correspondance | Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport overseas |
| Pour l'option transport terrestre : Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports | Pas de correspondance |
| Pour l'option transport aérien et maritime : Organiser et contrôler l'ensemble des opérations de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais. | Organiser et suivre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais |
| Pas de correspondance | Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport overseas |
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Créé le 13 mars 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 13 mars 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015