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ARRÊTÉ du 16 février 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un diplôme de technicien supérieur dans le transport aérien et maritime

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans le transport aérien et maritime de marchandises est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en anglais et en gestion commerciale.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 août 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Reconnaissance d'un diplôme dans le transport de marchandises

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur dans le transport aérien et maritime de marchandises est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2015.

Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF)

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Accès aux référentiels de certification

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le transport aérien et maritime sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Compétences requises pour le titre professionnel de technicien supérieur du transport

Résumé. Le titre de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises exige des compétences en anglais pour créer des offres commerciales, organiser des opérations de transit et assurer le service client.

Le titre professionnel technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas ».
2. Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais.
3. Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Mise à jour des certifications pour les techniciens supérieurs en transport

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en transport logistique sont remplacés par de nouveaux certificats pour le transport aérien et maritime de marchandises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
en transport logistique, option transport terrestre, option
transitaire aérien et maritime (arrêté du 12 août 2005 modifié)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
du transport aérien et maritime
de marchandises
(présent arrêté)

Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises Pas de correspondance
Pas de correspondance Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport overseas
Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports
Pas de correspondance
Pour l'option transport aérien et maritime :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais.
Organiser et suivre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais
Pas de correspondance Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport overseas

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Publication d'un arrêté relatif aux certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de technicien supérieur en transport

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit le métier de technicien supérieur du transport aérien et maritime, ses missions et compétences.

Fait le 16 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe