JORF n° 0294 du 20 décembre 2014

Décision du 11 décembre 2014 portant délégation de signature (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine)

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines)

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Val-d'Oise)

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille

Arrêté du 4 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2014-1536 du 18 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation

Décision du 24 novembre 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (rectificatif)

Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 17 décembre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vouvray dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris

Décret n° 2014-1538 du 18 décembre 2014 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013

Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles

Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

Décret du 18 décembre 2014 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale

Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article 151 du code général des impôts, annexe 4, fixant la date à partir de laquelle la retenue opérée dans les cercles au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle » est enregistrée sur une machine automatique et les modalités d'emploi de cette machine

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles

Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »

Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes »

Décret du 18 décembre 2014 portant classement de la commune de Carnac (Morbihan) comme station de tourisme

Arrêté du 2 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des chargé(e)s d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2014-1544 du 18 décembre 2014 fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret du 19 décembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. BRUNO (Jean-Marie)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DICKELÉ (Thierry)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. BEIGNIER (Bernard)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme CABUIL (Valérie)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. GALAP (Camille)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de Besançon - M. CHANET (Jean-François)

Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 18 décembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. DAMBRINE (Fabrice)

Décret du 19 décembre 2014 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. AZIBERT (Michel)

Décret du 19 décembre 2014 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. HUBERT (Patrick)

Arrêté du 10 décembre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2014 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. AUGUSTIN (Vincent)

Décret du 19 décembre 2014 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 19 décembre 2014 portant promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)

Décret du 19 décembre 2014 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination des membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2015

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2015

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (conseillers techniques de service social)

Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 19 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. BASSÈRES (Jean)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MOREAU (Vincent)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 18 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 18 décembre 2014 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. AUBOUIN (Michel)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. RENOUF (Marcel)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROUVE (Stéphane)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval (EPAMSA)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 18 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication