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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification du jury d'évaluation dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2014 change la composition du jury d'évaluation des épreuves et désigne une responsable pour le mettre en place.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des épreuves

Résumé. Le jury d'évaluation des épreuves est désormais composé de membres choisis parmi les inspecteurs généraux, directeurs et médecins de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2