JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2013 > > Art. 7 > >

Article 2

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana