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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Abrogé19 mars 2016
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la garantie jeunes,

Arrêtent :

Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
L'Essonne, la Seine-Maritime, le Pas-de-Calais, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, la Savoie, l'Oise, l'Aisne, l'Isère, la Creuse et le Puy-de-Dôme.

Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérience de la garantie jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 mars 2016

Fait le 11 décembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe