Article 1
Abrogé depuis le 2016-03-19 par [object Object]
En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
L'Essonne, la Seine-Maritime, le Pas-de-Calais, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, la Savoie, l'Oise, l'Aisne, l'Isère, la Creuse et le Puy-de-Dôme.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-03-19 par [object Object]
La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-03-19 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
