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ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2015

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Champagne-Ardenne LEGTPA Châlons-en-Champagne
Champagne Ardenne LEGTPA Chaumont
Ile-de-France LEGTPA La Bretonnière
Picardie LEGTPA Crézancy
Limousin LEGTPA Magnac-Laval
Picardie Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme
Aquitaine LPA Tonneins
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Bourgogne LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Champagne-Ardenne LPA Fayl Billot
Centre Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord
Nord - Pas-de-Calais Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord

Créé le 1 septembre 2015

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

Fait le 6 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 6 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3