JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

| RÉGIONS | ÉTABLISSEMENTS | |--------------------|-------------------------------------------------| | Ile-de-France | LEGTPA Brie-Comte-Robert | | Champagne-Ardenne | LEGTPA Châlons-en-Champagne | | Champagne Ardenne | LEGTPA Chaumont | | Ile-de-France | LEGTPA La Bretonnière | | Picardie | LEGTPA Crézancy | | Limousin | LEGTPA Magnac-Laval | | Picardie | Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme | | Aquitaine | LPA Tonneins | | Bourgogne | LPA Champs-sur-Yonne | | Bourgogne | LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or | | Champagne-Ardenne | LPA Fayl Billot | | Centre |Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire| |Nord - Pas-de-Calais| Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord | |Nord - Pas-de-Calais| Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord |

Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

Fait le 6 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals