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ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Indemnités de première affectation pour enseignants dans certains lycées agricoles

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2014 liste les lycées agricoles où les enseignants peuvent recevoir une indemnité pour leur première affectation pendant l'année scolaire 2015-2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Liste des lycées agricoles éligibles à une indemnité

Résumé. La liste des lycées agricoles éligibles pour une indemnité de première affectation est publiée pour l'année scolaire 2015-2016.

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Champagne-Ardenne LEGTPA Châlons-en-Champagne
Champagne Ardenne LEGTPA Chaumont
Ile-de-France LEGTPA La Bretonnière
Picardie LEGTPA Crézancy
Limousin LEGTPA Magnac-Laval
Picardie Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme
Aquitaine LPA Tonneins
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Bourgogne LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Champagne-Ardenne LPA Fayl Billot
Centre Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord
Nord - Pas-de-Calais Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité de première affectation pour les enseignants en lycées agricoles

Résumé. Les enseignants dans certains lycées agricoles peuvent recevoir une indemnité pour leur première affectation.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Indemnité de première affectation dans les lycées agricoles) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour une nouvelle règle concernant les indemnités des enseignants dans certains lycées agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

Fait le 6 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 6 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3