Article 1
M. René Lory, administrateur général, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2015.
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JORF n°0294 du 20 décembre 2014
DÉCRET du 19 décembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian