Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées du 13 novembre 2014,
Arrête :
Est ajouté avant le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé :
« Sont nommés au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
En tant que président, vice-président et secrétaire général :
Président : M. Moulinier (Alain) ;
Vice-président : M. Desprez (François) ;
Secrétaire général : M. Leclerc (Christian). »
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Au I de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, la composition du comité scientifique est complétée par l'ajout :
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur :
« Mme Bakan (Bénédicte) ;
M. Gauffreteau (Arnaud) ;
Mme Laperche (Anne) ;
M. Nicot (Philippe) ;
M. This (Hervé). »
Au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques :
« M. Debaeke (Philippe) ;
M. Ronsin (Thierry) ;
M. Moquet (Frédéric) ;
M. Lheureux (Fabrice) ;
M. Serpelloni (Michel). »
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 11 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont