ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014

relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ordonnance sur l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Cette ordonnance organise l'élection des conseillers de la métropole de Lyon pour six ans, avec un système de vote à deux tours et des listes fixes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment le 3° de son article 39 (Adaptation législative pour la création de la métropole de Lyon) ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Délimitation des circonscriptions électorales

Résumé. L'ordonnance définit les circonscriptions électorales en France et le nombre de sièges à élire pour chacune.

L'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.

Fait le 19 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre II : Dispositions de coordination
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexe