JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2014 :
La démission de M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas), notaire à la résidence d'Epoisses (Côte-d'Or), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Epoisses (Côte-d'Or) dont était titulaire M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas) est supprimé.
La démission de M. THAVAUD (Mathieu), notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle « Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. THAVAUD (Mathieu).
M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas) et M. THAVAUD (Mathieu) sont nommés notaires associés.
La société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.