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Arrêté du 11 décembre 2014

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouveau président est nommé pour surveiller les prix et les revenus à Wallis-et-Futuna pendant cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer) ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 (Modification des observatoires des prix et revenus d'outre-mer) relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouveau président est nommé pour surveiller les prix et les revenus à Wallis-et-Futuna.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Xavier Pelat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de Mme Marie-Ange Gerbal.

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté nomme M. Xavier Pelat président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

D. Migaud

Arrêté du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2