JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Le Premier ministre,

Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la décision CONF 201 VIII. C du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le « canal du Midi », comme bien culturel, sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre du plan de gestion du canal du Midi et de sa zone tampon ainsi que pour la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes