JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section ER numéro 732, d'une superficie de 674 mètres carrés, issu de la parcelle ER 724, situé rue du Plat-d'Etain à Tours (Indre-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.