Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Michel Azibert, conseiller d'Etat ;
Vu la demande présentée par M. Michel Azibert, conseiller d'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 7 septembre 2014.
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La démission de M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est acceptée à compter de la même date.
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M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.
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Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira