Article 1
M. Christian FRANQUEVILLE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
1 version
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
DÉCRET du 19 décembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2014.
Manuel Valls