JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 26 février 2013 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental de La Celle-Saint-Cloud (UAI 0780550Z), sis 29, avenue Gustave-Mesureur, est fermé depuis le 31 mars 2013 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Germain-en-Laye (UAI 0783028T), sis 9, rue Armagis à compter du 1er avril 2013 (pour régularisation).

Article 2

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine